Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
Arrêté portant suspension de fonction 
(Contractuel)
Le Maire (ou Président) de la collectivité
-	Vu le code général de la fonction publique
-	Vu le n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
-	Considérant que, pour ce motif, il convient d'écarter M. / Mme .......... temporairement de ses fonctions, dans l'intérêt du service,
-	Considérant la saisine du Conseil de Discipline, demandée le …………………….. (ou :) Considérant que le Conseil de discipline va être saisi,
A R R E T E 
ARTICLE 1 :	À compter du………………… M. …………………………, né(e) le…………… à…………………, demeurant………………………………… [grade], est suspendu de ses fonctions.
ARTICLE 2 :	La présente suspension est effective jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne sur le dossier de M. …………………… [Grade] et en tout état de cause pour une durée maximale de 4 mois allant jusqu’au………………… inclus.
ARTICLE 3 :	Durant la période de suspension, M. ………………………… [Grade] conserve l’intégralité de son traitement, (éventuellement : et du supplément familial de traitement).
ARTICLE 4 :	Le Directeur général des Services (ou le Secrétaire général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 5 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :	Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et versé à son dossier ; ampliation en sera adressée :
- au président du centre de gestion,
- à l'agent comptable de la collectivité.
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :